CGV de la boutique en ligne

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1. Généralités et validité
Les Conditions générales de vente de l’entreprise Kisag AG (ci-après «CGV») constituent la base du contrat entre l’entreprise Kisag AG (ci-après «Kisag») et le client ou son ayant droit (ci-après «client») sur la boutique en ligne sur www.kisag.ch (ci-après «boutique en ligne»). Elles s’appliquent dès que le client achète des produits ou des prestations Kisag via le site Web www.kisag.ch.

Seules les commandes à destination de la Suisse et du Liechtenstein peuvent être passées via la boutique en ligne et les présentes conditions ne s’appliquent donc qu’aux livraisons à destination de la Suisse et du Liechtenstein. Pour les livraisons internationales, le client s’adressera à export@kisag.ch. La version actuelle des CGV publiée au moment de l’achat sur www.kisag.ch/AGB s’applique. Les modifications du contrat, conventions annexes et conditions du client ne deviennent partie intégrante du contrat qu’après reconnaissance écrite de Kisag. Les offres en ligne sont valables tant qu’elles sont visibles dans la boutique en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Les photos présentées servent d’illustration et ne sont pas contractuelles. Toute différence par rapport aux produits commandés, notamment quant à la qualité et la couleur demeure réservée. Les accessoires, la décoration et autres présents sur les illustrations ne font pas partir de l’offre à moins qu’ils soient expressément inclus.

2. Conclusion du contrat
Par l’envoi de la commande et l’acceptation préalable des présentes CGV, le client indique sa ferme intention de conclure un contrat. Kisag confirme la réception de la commande par e-mail immédiatement. Avec la confirmation de la commande, le contrat est conclu. La conclusion du contrat est soumise à la condition de la disponibilité des produits commandés. Kisag reste propriétaire des articles jusqu’à leur paiement intégral.

3. Prix et conditions de paiement
Tous les prix indiqués s’entendent en francs suisses, TVA et autres taxes légales incluses (taxe anticipée de recyclage (TAR), par exemple). Le prix final, frais d’expédition inclus, est indiqué au client dans le panier d’achat avant le paiement. Tous les prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. L’entreprise Kisag propose plusieurs moyens de paiement pour les achats sur la boutique en ligne. Il est possible de payer par carte de crédit (Mastercard et Visa), mais également par Paypal, Twint ou Postfinance. Le cas échéant, le client sera débité au moment de la commande. Aucun frais ne sera facturé au client.

En cas d'achat sur facture, le traitement du paiement s'effectue en collaboration avec la société Ideal Payment AG, à laquelle Kisag cède sa créance de paiement. Les conditions générales de vente et de protection des données d'Ideal Payment AG s'appliquent en plus des conditions générales de vente de Kisag.

Dans le cas d’un paiement sur facture, le traitement du paiement en effectué en collaboration avec Ideal Payment AG à qui Kisag cède l’ordre de paiement. Les conditions générales et les dispositions de protection des données d’Ideal Payment AG s’appliquent en sus des CGV de Kisag. Le paiement sur facture implique un contrôle de solvabilité par Ideal Payment AG. Pour ce faire, les données du client sont transmises à Ideal Payment AG dans la mesure où elles sont nécessaires pour le paiement des marchandises.

Le contrôle de solvabilité est effectué sur la base de procédés mathématiques reconnus par les scientifiques qui calculent la probabilité d’un défaut de paiement. Vous trouverez des informations détaillées dans les conditions générales d’Ideal Payment AG ou sur www.ideal-payment.ch. La facture est payable dans les 10 jours. La facture est payée dans les délais si le montant dû se trouve sur le compte du bénéficiaire avant expiration du dernier jour du délai de paiement. Si le délai de paiement n’est pas respecté et qu’aucune date d’échéance fixe n’a été convenue, le client est mis en demeure de payer par un rappel. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard de 5% ainsi que des frais de rappel de CHF 25.00 seront facturés. Si la créance n’est toujours pas réglée après l’envoi d’un deuxième ou d’un troisième rappel, Ideal Payment AG se réserve le droit de céder la créance à des tiers ou de les charger du recouvrement, avec les frais que cela implique pour le client.

Le frais de poursuite/recouvrement en cas de retard de paiement sont calculés par Ideal Payment AG sur la base du montant de la créance impayée:

Montant de la créance en CHF
0 - 150 -> Frais de poursuite/recouvrement en CHF: max. 80.00
151-600 -> Frais de poursuite/recouvrement en CHF: max. 175.00
601-1'000 -> Frais de poursuite/recouvrement en CHF: max. 230.00
1'001.01-10'000 -> Frais de poursuite/recouvrement en CHF: max. 860.00
à partir de 10'000.01 -> Frais de poursuite/recouvrement en CHF: 9% de la créance ouverte

Même en cas de paiement sur facture via Ideal Payment AG, Kisag reste responsable des demandes du client concernant le délai de livraison, l'expédition, les réclamations ou la garantie.

4. Coûts et conditions de livraison
Les produits commandés sur la boutique en ligne sont livrés en Suisse et en Principauté de Liechtenstein. En règle générale, la marchandise sera expédiée le jour suivant la réception de la commande par courrier A. CHF 9.00 de frais de port seront facturés pour les commandes d’un montant inférieur à CHF 80.00. La livraison est gratuite pour le client à partir de CHF 80.00 de commande.

Les délais de livraison ne sont pas fixes ni contraignants pour Kisag, sauf accord contraire. Tous les droits du client, y compris la résiliation du contrat pour cause de retard de livraison, sont exclus. Kisag n’est pas responsable des retards de livraison dus à des cas de force majeure ou dont les fabricants tiers ou leurs partenaires logistiques sont responsables. Sont considérées de force majeure les grèves, les interventions des autorités, les pénuries d’énergie ou de matières premières, les entraves à la circulation, à l’exploitation ou à la livraison indépendantes de notre volonté dues, par exemple, à des épidémies, des pandémies, des incendies, des dégâts des eaux et de dommages aux machines.

L’entreprise Kisag est autorisée à engager des sous-traitants et des auxiliaires pour l’exécution des services convenus dans le contrat. Les livraisons partielles sont possibles. Kisag est tenue de livrer dans la limite des stocks disponibles. Kisag se réserve le droit de limiter la quantité livrée pour un produit spécifique.

5. Vérification du produit et garantie

Le client vérifie l’intégralité et l’intégrité du produit immédiatement après sa réception. Si un produit est défectueux, le client doit le signaler à la Kisag dans un délai de cinq jours. Pour ce faire, le client utilise le formulaire sur www.kisag.ch/retours-et-garanties. Les défauts constatés ultérieurement doivent être communiqués à Kisag immédiatement après avoir été découverts. Pour ce faire, le client utilise également le formulaire sur www.kisag.ch/retours-et-garanties.

Le produit défectueux sera réparé par Kisag, remplacé par le même article ou un article similaire ou le prix d’achat payé sera remboursé (rédhibition). En cas de défaut mineur, Kisag peut également proposer une réduction du prix. Si Kisag décide d’améliorer ou de remplacer le produit, les droits du client à la rédhibition du contrat d’achat ou à une réduction du prix d’achat et à une indemnisation sont exclus.

L’entreprise Kisag n’est pas responsable des défauts que le client a identifiés ou aurait dû identifier à la réception et qu’il n’a pas signalés immédiatement après leur découverte et pendant la période de garantie.

La garantie expire deux ans après l’achat. Les réparations sur des produits hors de la période de garantie peuvent être enregistrées sur www.kisag.ch/formulaire-de-demande-de-reparation (voir également point 6). Ces dernières sont payantes.

En principe, la garantie est annulée si le client modifie lui-même les produits ou les fait modifier par des tiers et ne peut pas prouver que les défauts dénoncés n’ont été causés ni en totalité ni en partie par de telles modifications. La garantie est également annulée si le client n’utilise pas le produit correctement.

6. Réparations en dehors de la période de garantie

Pour la réparation de produits Kisag dont la garantie a expiré, Kisag établira un devis sans engagement. Pour ce faire, le client doit envoyer le produit défectueux en suivant les instructions mentionnées sur www.kisag.ch/formulaire-de-demande-de-reparation. Les frais de retour sont à la charge du client. Dans la mesure des possibilités, Kisag peut mettre à disposition un appareil de remplacement pour la durée de la réparation. Ceci n’est toutefois pas un droit.

7. Échange et retour

Pour être échangé ou retourné, le produit Kisag intact doit ne pas avoir été utilisé et conditionné dans son emballage original. Il doit par ailleurs avoir été achetée 14 jours avant au maximum. Le justificatif d’achat doit être joint à l’envoi. Le client prend en charge les coûts de retour. L’enregistrement du renvoi se fait sur https://kisag.ch/fr/rueckgabe-und-garantie-. Si la marchandise ne répond pas aux critères de retour, Kisag se réserve le droit de refuser la reprise. Le prix d’achat est remboursé avec la même option de paiement que celle choisie pour le paiement du produit.

8. Responsabilité

La responsabilité de Kisag est limitée aux dommages directs et indirects causés intentionnellement ou par négligence grave. Toute responsabilité pour des dommages indirects et/ou consécutifs est exclue, y compris en cas de manque à gagner. L’entreprise Kisag n’assume en particulier aucune responsabilité pour les informations erronées ou manquantes dans la boutique en ligne.

9. Transport

Sauf convention contraire expresse, les avantages et les risques sont transférés de Kisag au client avec la mise à disposition des marchandises. La livraison s’effectue aux propres frais et risques du client. L’entreprise Kisag souscrit une assurance transport uniquement sur demande écrite et aux frais du client.

10. Protection des données

La version actuelle de la déclaration de protection des données de l’entreprise Kisag s’applique à la collecte et au traitement des données clients. Elle peut être consultée sur www.kisag.ch/protection-des-donnees. Le client consent expressément à ce que Kisag puisse utiliser les données personnelles du client saisies dans le cadre du traitement de la commande pour sa communication marketing avec le client. Le client reçoit la newsletter de Kisag uniquement après y avoir activement consenti. Les abonnements à la newsletter peuvent être résiliés à tout moment. Vous trouverez des informations à ce sujet dans les newsletters.

11. Résiliation prématurée du contrat

Si une livraison de l’entreprise Kisag ne peut être effectuée pour des raisons dont le client est responsable ou si le client viole une obligation légale ou contractuelle, Kisag a le droit de se retirer du contrat sans compensation. En cas de résiliation prématurée du contrat par le client, Kisag sera entièrement indemnisée, y compris pour le manque à gagner.

12. Dispositions finales

Si une disposition de ces conditions générales de vente s’avère invalide, inefficace ou inapplicable, la validité, l’efficacité et des autres dispositions des CGV n’en sera pas affectée pour autant. Les parties s’engagent à remplacer la disposition inexécutable, invalide ou inefficace des CGV par une disposition exécutable, valide et efficace qui se rapproche le plus, en termes de contenu, des CGV.

Le lieu d’exécution et le for juridique sont à Bellach (Suisse). L’entreprise Kisag se réserve toutefois expressément le droit de faire valoir ses droits auprès de tout autre tribunal compétent. Le droit matériel suisse est exclusivement applicable, à l’exclusion des règles de conflit de lois du droit international privé (en particulier la Convention de Vienne du 11 avril 1980 et la Convention de La Haye sur la loi applicable aux contrats de vente internationale de marchandises du 15 juin 1955).